Tout le monde est concerné
Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, des grands groupes aux auto-entrepreneurs, en passant par les associations.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir leurs factures fournisseurs au format électronique normalisé. Folyo a pris une longueur d'avance.
Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, des grands groupes aux auto-entrepreneurs, en passant par les associations.
Au 1er septembre 2026, chacun doit pouvoir recevoir ses factures. L'émission se déploie progressivement (GE/ETI 2026, PME/TPE 2027).
L'échange passe par le Portail Public de Facturation (gratuit) ou une Plateforme de Dématérialisation Partenaire agréée.
Calendrier consolidé selon la Loi de finances 2024 et les communications DGFiP les plus récentes. Les dates peuvent évoluer.
📌 Phase pilote
Lancement des phases de tests de l'écosystème : Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), Portail Public de Facturation (PPF) et annuaire central. Folyo a engagé les travaux d'intégration côté SDK durant cette phase.
📌 Toutes entreprises assujetties à la TVA en France
À partir de cette date, toute entreprise doit être en capacité de RECEVOIR ses factures fournisseurs au format électronique normalisé (Factur-X, UBL 2.1 ou CII), via le PPF ou une PDP. C'est la phase d'entrée en vigueur la plus large, qui concerne aussi les TPE et auto-entrepreneurs.
📌 Grandes entreprises (GE) et entreprises de taille intermédiaire (ETI)
Les GE (≥ 5000 salariés ou CA > 1,5 Md€) et les ETI (entre 250 et 4999 salariés) doivent ÉMETTRE leurs factures B2B au format électronique normalisé. Elles doivent aussi transmettre les données de transaction (e-reporting) à l'administration.
📌 PME, TPE, micro-entreprises, auto-entrepreneurs
À partir de cette date, l'ensemble des entreprises assujetties à la TVA doivent émettre leurs factures B2B en format électronique. Folyo aura intégré l'émission directe vers le PPF et les PDP avant cette échéance.
L'import des factures électroniques est natif depuis Folyo 1.2 (mars 2026). L'émission directe arrive courant 2026.
Bon à savoir : les utilisateurs Premium recevront les nouvelles fonctions PPF / PDP / émission via une simple mise à jour, sans surcoût. Vos exercices restent intacts, l'auto-update s'occupe du reste.
PDF/A-3 + XML CII embarqué
PDF lisible par un humain avec le XML structuré inclus en pièce jointe. Format hybride, le plus répandu en France et Allemagne.
Universal Business Language
Standard OASIS d'échange B2B, utilisé internationalement (Belgique, Pays-Bas…). Format XML pur sans rendu visuel.
Cross Industry Invoice (UN/CEFACT)
Norme ONU, utilisée comme base technique de Factur-X. Format XML pur. Folyo détecte automatiquement les trois formats.
Chaque facture électronique doit contenir un ensemble strict de mentions structurées (XML), au-delà des règles classiques de l'article 242 nonies A du CGI. Folyo vérifie tous ces champs à l'import et à l'émission.
⚠️ Disclaimer. Cette page synthétise les obligations légales à la date de rédaction. Le calendrier et le périmètre exact de la réforme peuvent évoluer (la mise en application a déjà été reportée plusieurs fois depuis 2024). Consultez le site officiel impots.gouv.fr et votre expert-comptable pour les obligations applicables à votre cas.
Toutes les fonctionnalités déverrouillées. Vos données restent les vôtres. Et si ça ne vous plaît pas, on ne se fâche pas. 🤝