Mentions légales & CGU

1. Éditeur du logiciel

Le logiciel Folyo est édité et publié par :

• Identifiant Apple Developer ID : signature et notarisation des releases
• App ID : com.folyo.app
• Email de contact : contact@folyo.fr
• Adresse postale et directeur de la publication : communiqués sur demande écrite à contact@folyo.fr.

2. Hébergement

Le présent site est hébergé par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis).

Les services cloud du logiciel (synchronisation Premium) sont hébergés par Google Firebase sur la zone EU (eur3) — Belgique. Les paiements sont gérés par Stripe Payments Europe Ltd (Dublin, Irlande).

3. Conditions générales d’utilisation

3.1 Acceptation

L’utilisation du logiciel Folyo implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. La version en vigueur est acceptée par l’utilisateur lors de la première ouverture du logiciel (date d’acceptation horodatée et stockée localement).

3.2 Essai gratuit

Folyo propose une période d’essai gratuit de 30 jours à compter de la première ouverture du logiciel. Cet essai donne accès à 100 % des fonctionnalités, ne nécessite ni carte bancaire ni compte cloud, et n’est suivi d’aucune facturation automatique.

À l’issue de cette période, l’utilisateur peut souscrire à un abonnement Premium ou conserver l’accès en lecture seule à ses données. Les données restent stockées sur la machine de l’utilisateur.

3.3 Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser Folyo dans le respect de la législation française et européenne, notamment en matière de fiscalité (Code général des impôts, Livre des procédures fiscales). La responsabilité du contenu des écritures comptables, des déclarations fiscales et de leur télédéclaration incombe exclusivement à l’utilisateur.

4. Conditions générales de vente

4.1 Tarifs

L'abonnement Premium est proposé aux tarifs suivants (prix nets, par utilisateur) :

Plan TPE / PME / indépendant / association :

• Mensuel : 9 €/mois/utilisateur
• Annuel : 90 €/an/utilisateur (équivalent 7,5 €/mois, soit -17 %)

Plan Expert-comptable / Cabinet :

• Mensuel : à partir de 19 €/mois/utilisateur
• Annuel : à partir de 190 €/an/utilisateur
• Workspaces clients illimités. Tarif dégressif au-delà de 5 utilisateurs (sur devis).

TVA non applicable — article 293 B du CGI (régime de la franchise en base de TVA). Les prix affichés sont nets : aucune TVA n'est ajoutée au moment du paiement. Cette mention figure également sur l'ensemble des factures émises.

Services additionnels (reprise de données, formation, pack pro) : voir page tarifs.

4.2 Paiement

Les paiements sont opérés par Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Folyo. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à l’échéance jusqu’à résiliation.

4.3 Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis le portail Stripe accessible via l’application (Paramètres → Cloud). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

4.4 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf renonciation expresse à ce droit lors de l’activation immédiate de l’abonnement.

5. Données personnelles & RGPD

5.1 Mode local (par défaut)

En mode local (essai gratuit comme abonnement), aucune donnée comptable ne quitte la machine de l’utilisateur. La base de données est stockée dans ~/Library/Application Support/Folyo/ et chiffrée en AES-256-GCM.

5.2 Mode cloud (optionnel)

Si l’utilisateur active la synchronisation cloud Premium, les données comptables (10 tables : exercices, comptes, journaux, écritures, lignes, taux TVA, axes/sections analytiques, lettrage) sont synchronisées avec Firebase Firestore en zone EU (eur3). Le transport est chiffré TLS et l’accès est régi par des règles Firestore strictes.

5.3 Site web folyo.fr — données collectées

Le présent site collecte les informations suivantes, exclusivement pour des finalités internes (suivi de l'intérêt produit, contact pré-essai, statistiques anonymes) :

• Adresse email saisie avant le téléchargement de l'application, avec votre consentement explicite (case à cocher). Conservée jusqu'à votre demande de suppression.
• Statistiques anonymisées d'usage via Firebase Analytics (Google Analytics 4) : pages visitées, clics sur boutons, source de trafic, type d'appareil. Ces données ne permettent pas de vous identifier.
• Métadonnées techniques au moment du téléchargement : navigateur (user-agent), URL d'origine. Utilisées pour détecter d'éventuels abus.

Ces données sont stockées dans Firebase Firestore (Google) en zone EU (eur3), dans des collections isolées préfixées website_*, séparées des données de production de l'application.

5.4 Cookies

Le présent site n'utilise pas de cookies publicitaires. Firebase Analytics dépose un identifiant anonyme dans le localStorage du navigateur pour mesurer l'audience de manière agrégée. Cet identifiant ne contient aucune donnée personnelle. Vous pouvez le supprimer via les paramètres de votre navigateur à tout moment.

5.5 Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement
• Droit à la portabilité (export complet via le menu Paramètres → Données)
• Droit d’opposition au traitement
• Droit de réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits : contact@folyo.fr.

6. Cookies

Le présent site n’utilise pas de cookies de tracking publicitaires. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (préférence de thème, etc.) peuvent être déposés. Aucun consentement n’est donc requis selon la doctrine CNIL.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du logiciel Folyo, son code source, sa marque, son logo, ses interfaces graphiques et sa documentation sont la propriété exclusive de l’éditeur du logiciel. Toute reproduction, copie, modification ou diffusion non autorisée est interdite (Code de la propriété intellectuelle, art. L. 122-4 et L. 335-2).

8. Limitation de responsabilité

Folyo est un outil d’assistance à la tenue de comptabilité. L’éditeur s’engage à fournir un logiciel conforme aux référentiels en vigueur (PCG 2025, ANC 2018-06, FEC DGFiP) et à le maintenir à jour. La responsabilité finale du contenu des écritures, du choix du régime fiscal, de la véracité des déclarations et de leur télétransmission incombe exclusivement à l’utilisateur ou à son expert-comptable.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation du logiciel. Des sauvegardes automatiques sont effectuées quotidiennement sur la machine de l’utilisateur, mais il appartient à ce dernier de les sauvegarder également de façon externe.

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales et l’utilisation du logiciel Folyo sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question, demande de support, exercice de vos droits RGPD ou réclamation :

• Support technique : contact@folyo.fr
• Questions juridiques / RGPD : contact@folyo.fr